Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif au Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le Président de l’établissement public est tenu de présenter chaque année à l’assemblée délibérante un rapport portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et/ou de l’assainissement, selon les compétences exercées par la collectivité.

Ce rapport constitue un outil essentiel de transparence à destination des élus et des usagers. Il a pour objectifs de :

• Présenter les principales caractéristiques techniques du service public de l’eau potable ;
  
• Rendre compte de sa gestion financière et de son coût pour les usagers ;
  
• Permettre aux consommateurs de mieux comprendre la composition et l’évolution de leur facture d’eau ;
  
• Informer le public sur la qualité de l’eau distribuée ainsi que sur les performances du service.
  

Le rapport annuel est transmis à chacune des communes membres du Syndicat et doit être présenté au conseil municipal dans un délai de douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Cette présentation permet aux élus locaux de prendre connaissance des résultats du service et d’en informer les administrés.

Il est précisé que le présent rapport concerne exclusivement le service de l’eau potable assuré par le Syndicat. Les informations relatives au service public de l’assainissement font l’objet d’un rapport distinct. Les usagers souhaitant le consulter sont invités à se rapprocher de leur mairie ou de l’établissement compétent en matière d’assainissement.

Par ailleurs, le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 a renforcé le contenu du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) en définissant un ensemble d’indicateurs de performance techniques et financiers obligatoires. Ces indicateurs permettent notamment d’évaluer la qualité du service rendu, le niveau de gestion patrimoniale des réseaux, la maîtrise des pertes d’eau, ainsi que l’évolution des coûts supportés par les usagers.

Les rapports d’activité présentés ci-après rendent compte de ces différents indicateurs pour les exercices concernés et permettent de suivre, dans le temps, les performances du service public de l’eau potable.